Mentions légales

Pablo González Martín, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, dans le but de se conformer aux obligations de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait s'appliquer.

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  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION (article 10 de la LSSICE)

    Dénomination sociale : Pablo González Martín
    Nom commercial : Pablo González Martín
    ID TVA: 12332833A
    Adresse : Calle Camino de Cabrerizos 4, 1ºC
    E-mail : renaroquedesigns@gmail.com

  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
    Le site Web, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par leur enregistrement dans les registres publics correspondants.

    Quel que soit l'objectif pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

    Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas, à rediriger vers le site principal www.renaroque.com.

    Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, le simple fait de les mentionner ou de les afficher sur le site Web ne signifie pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur sujet, ni de parrainage, de soutien ou de recommandation de la part du RESPONSABLE.

    Pour toute remarque concernant des violations potentielles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail à renaroquedesigns@gmail.com

  3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
    Le RESPONSABLE se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

  4. UTILISATION DES COOKIES
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  5. POLITIQUE DE LIENS
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  6. ADRESSES IP
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  7. PROTECTION DES DONNÉES
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  8. CAS DE FORCE MAJEURE
    La société ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou d'événements imprévus.

  9. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
    Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du site Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux et juridictions du siège social du responsable du site Web, situé dans la province de Salamanque (Espagne).

    Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d'utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d'utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, la société procédera à modifier ou à remplacer cette disposition par une disposition valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition originale.