Politique de remboursement


La présente politique s'applique aux achats effectués directement sur Renaroque.com.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable prévalent lorsqu'ils lui sont plus favorables et ne sont pas limités par la présente politique.

Annulation avant l'expédition

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande tant qu'elle n'a pas encore été expédiée.

Tant que les articles ne sont pas indiqués comme préparés, vous pouvez demander l'annulation depuis votre compte.

Si la commande est déjà indiquée comme préparée mais n'a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation en écrivant à renaroquedesigns@gmail.com.

Lorsque la demande d'annulation est effectuée avant l'expédition, nous remboursons intégralement les sommes versées, y compris les frais d'expédition initiaux.

Une fois la commande remise au transporteur, elle ne peut plus être annulée en tant que commande en attente. À partir de ce moment, les règles relatives au changement d'avis, au droit de rétractation ou au défaut de conformité exposées ci-dessous s'appliquent selon le cas.

Changement d'avis : retour volontaire et droit de rétractation

Renaroque offre un délai de retour volontaire de 14 jours pour les commandes passées directement sur Renaroque.com, sans préjudice de tout droit légal plus favorable dont pourrait bénéficier le consommateur.

Le délai commence lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la commande. Si plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article.

Vous devez nous informer du retour dans ce délai de 14 jours.

Vous pouvez le faire depuis votre compte, en écrivant à renaroquedesigns@gmail.com ou, lorsque vous exercez un droit légal de rétractation, au moyen de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision.

Vous n'avez pas à justifier votre décision.

Une fois le retour communiqué, les articles doivent être renvoyés sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivants.

Droit légal de rétractation

Les consommateurs en Espagne, dans l'Union européenne et dans tout autre territoire où la législation applicable reconnaît un droit légal de rétractation conservent intégralement ce droit.

En Espagne et dans l'Union européenne, le consommateur dispose en règle générale de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat conclu à distance sans avoir à justifier sa décision, sauf lorsqu'une exception légale s'applique.

L'exercice de ce droit n'est pas soumis à l'approbation discrétionnaire de Renaroque.

État des produits retournés

Vous pouvez examiner un produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le produit ne doit pas obligatoirement conserver son emballage d'origine ni rester entièrement non manipulé pour permettre l'exercice d'un droit légal de rétractation.

Toutefois, lorsque la loi le permet, l'acheteur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification.

Les articles doivent être emballés de manière appropriée afin d'éviter tout dommage pendant le transport de retour.

Les produits soldés ou achetés avec une réduction ne sont pas exclus d'un retour ou du droit de rétractation pour ce seul motif.

Exceptions pour raisons d'hygiène et produits personnalisés

Boucles d'oreilles

Les boucles d'oreilles sont livrées dans un emballage scellé permettant de vérifier s'il a été ouvert.

Lorsque des boucles d'oreilles ont été livrées dans un emballage scellé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et que cet emballage a été descellé après la livraison, elles ne peuvent pas être retournées pour changement d'avis ou dans le cadre du droit de rétractation lorsqu'elles ne sont plus aptes au retour pour ces raisons.

Cette exception ne s'applique pas tant que l'emballage scellé reste intact.

Elle n'affecte pas non plus les droits de l'acheteur lorsque les boucles d'oreilles sont défectueuses, incorrectes, endommagées ou présentent un défaut de conformité.

Fabrication sur commande et personnalisation

Les produits Renaroque sont fabriqués après réception de la commande. Le fait qu'un produit soit fabriqué sur commande ne signifie pas, à lui seul, qu'il est personnalisé ni que le droit de rétractation est automatiquement exclu.

Les options standard proposées dans le catalogue, telles que la finition, la couleur, la longueur, la taille, le type de fermoir, le crochet de boucle d'oreille ou le pendentif, ne constituent pas à elles seules une personnalisation excluant le droit de rétractation.

L'exception correspondante ne pourra s'appliquer que lorsqu'un produit aura réellement été confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou sera clairement personnalisé, et lorsque les conditions légales applicables seront remplies.

Lorsque cette exception s'applique à une commande particulière, l'acheteur en sera informé avant la conclusion du contrat.

Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect ou ne correspondant pas à ce qui a été convenu, contactez-nous à renaroquedesigns@gmail.com ou depuis votre compte.

Nous vous recommandons de signaler le problème dès que cela est raisonnablement possible afin d'en faciliter la vérification et la résolution. L'absence de signalement immédiat ne supprime pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier.

En cas de défaut de conformité, Renaroque prendra en charge les frais nécessaires à la mise en œuvre de la solution prévue par la législation applicable, y compris les frais d'expédition ou de transport lorsqu'ils sont dus.

Pour les consommateurs en Espagne, les biens bénéficient d'une garantie légale de conformité de trois ans à compter de leur livraison.

Lorsque cela est applicable, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément à la législation applicable. Ces mesures sont gratuites et doivent être mises en œuvre dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut également avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, n'a pas été correctement effectué ou dans un délai raisonnable, lorsque le défaut de conformité réapparaît ou lorsqu'il est suffisamment grave.

Ces droits sont indépendants du retour volontaire pour changement d'avis.

Remboursements

Le montant et le moment du remboursement dépendent du motif de l'annulation ou du retour.

Annulation avant l'expédition

Si la commande est annulée avant son expédition, nous remboursons intégralement toutes les sommes versées, y compris les frais d'expédition initiaux.

Retour total pour changement d'avis

Lorsque vous retournez la totalité de la commande dans le délai de retour volontaire de 14 jours, nous remboursons :

  • le prix des articles retournés ; et

  • les frais d'expédition initiaux payés à Renaroque.

L'acheteur supporte le coût direct du transport de retour lorsque celui-ci est motivé par un changement d'avis et qu'il n'existe aucun défaut, erreur ou défaut de conformité, sauf si une disposition impérative applicable prévoit une règle plus favorable.

Retour partiel

Lorsque seule une partie d'une commande est retournée, le prix correspondant aux articles retournés est remboursé.

Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés intégralement du seul fait qu'une partie de la commande est retournée, sauf si la législation applicable l'exige ou si Renaroque a expressément accepté une autre solution.

Droit légal de rétractation

Lorsqu'un droit légal de rétractation est exercé, le remboursement est effectué dans le délai prévu par la législation applicable.

Lorsque la loi le permet, Renaroque peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Défaut de conformité

Lorsque la résolution du contrat est justifiée en raison d'un défaut de conformité, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable et Renaroque prend en charge le coût nécessaire au retour du produit.

Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès portant sur un autre moyen autorisé par la loi et n'occasionnant aucun frais pour l'acheteur.

Renaroque ne facture aucun frais pour effectuer un remboursement.

Une fois le remboursement émis, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte de l'acheteur peut dépendre de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Commandes internationales, douanes et envois refusés

Les conditions relatives aux taxes à l'importation, droits de douane, formalités douanières et livraisons internationales sont expliquées plus en détail dans notre Politique d'expédition.

Le refus d'un envoi ou le non-paiement de frais d'importation dont le destinataire est responsable n'entraîne pas automatiquement la perte de toutes les sommes versées ni le refus total de tout remboursement.

Lorsqu'un acte imputable au destinataire provoque directement le retour, le stockage, l'abandon ou la destruction de l'envoi, seuls les coûts et pertes réels, directs, justifiés et non récupérables peuvent être pris en compte.

Toute indemnisation du transporteur ou de l'assureur, tout remboursement de frais, toute somme récupérée, valeur de revente ou autre compensation obtenue par Renaroque doit être déduite de ces montants.

Le solde restant, s'il existe, sera remboursé. Aucune pénalité forfaitaire ne sera appliquée.

Cette règle ne s'applique pas lorsque l'incident est imputable à Renaroque, à une documentation incorrecte fournie par l'expéditeur, à l'absence d'une information précontractuelle légalement requise ou à un manquement du transporteur que Renaroque doit assumer ou faire valoir à l'encontre de celui-ci.

Comment demander et envoyer un retour

Vous pouvez effectuer une demande depuis votre compte ou écrire à :

renaroquedesigns@gmail.com

Dans la mesure du possible, indiquez :

  • votre nom ;

  • votre numéro de commande ;

  • l'article que vous souhaitez retourner ; et

  • en cas de problème avec le produit, une brève description de celui-ci.

Lorsque vous exercez un droit légal de rétractation, ces informations facilitent le traitement de la demande mais ne remplacent pas votre droit de communiquer votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté admise par la législation applicable.

Les retours doivent être envoyés à :

Pablo González Martín - Renaroque
Calle Camino de Cabrerizos 4, 1.º C
37439 Castellanos de Moriscos
Salamanca, Espagne

Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire est facultatif et peut être utilisé pour communiquer l'exercice du droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

À l'attention de :

Pablo González Martín - Renaroque
Calle Camino de Cabrerizos 4, 1.º C
37439 Castellanos de Moriscos, Salamanca, Espagne
renaroquedesigns@gmail.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur le ou les biens suivants :

Produit ou produits :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Date :

Signature du ou des consommateurs, uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier :