Conditions d’utilisation

1. Vendeur et champ d’application des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent les achats effectués sur Renaroque.com et font partie des conditions applicables aux commandes passées dans la boutique.

Le vendeur est Pablo González Martín, personne physique exerçant en tant que travailleur indépendant établi en Espagne, sous le nom commercial Renaroque.

Numéro fiscal espagnol (NIF) : 12332833A
Numéro de TVA intracommunautaire / ROI : ES12332833A
Adresse professionnelle et postale : Calle Camino de Cabrerizos 4, 1.º C, 37439 Castellanos de Moriscos, Salamanca, Espagne
Adresse e-mail : renaroquedesigns@gmail.com
Téléphone : +34 651 18 70 63

L’adresse indiquée ci-dessus n’est ni une boutique ni un établissement ouvert au public.

Les informations générales concernant le vendeur et l’utilisation du site sont disponibles dans les Mentions légales et les Informations de contact.

Les présentes Conditions s’appliquent au processus de paiement standard de Renaroque.com, que l’acheteur ait légalement la qualité de consommateur ou qu’il agisse dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. Les dispositions accordant spécifiquement des droits aux consommateurs ne s’appliquent que lorsque l’acheteur a légalement cette qualité.

2. Processus de commande et formation du contrat

Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits et options disponibles, fournit les informations nécessaires, choisit parmi les modes de livraison et de paiement disponibles pour sa commande, puis vérifie les informations avant de finaliser l’achat.

Avant de finaliser la commande, le client peut identifier et corriger les informations saisies et vérifier les produits et options sélectionnés, l’adresse de livraison, le mode de livraison, le mode de paiement et le montant total affiché.

Lorsque le client finalise valablement le processus de paiement au moyen de la fonction finale impliquant une obligation de paiement, une fois le paiement autorisé ou traité et la commande correctement enregistrée par le système de la boutique, le contrat de vente est conclu.

Shopify envoie automatiquement une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par le client. Cette communication confirme la réception et les principales informations de la commande. Elle n’accorde pas à Renaroque la faculté ultérieure d’accepter ou de refuser discrétionnairement un contrat déjà conclu.

Si le paiement n’est pas autorisé ou si le processus d’achat n’est pas correctement finalisé, la commande ne sera pas considérée comme finalisée.

Renaroque conserve électroniquement, par l’intermédiaire de Shopify, l’enregistrement de la commande et les communications qui s’y rapportent. Le client peut conserver la confirmation reçue par e-mail et accéder aux informations relatives à sa commande au moyen des liens fournis et, le cas échéant, depuis son compte client.

Les présentes Conditions sont mises à disposition avant la conclusion du contrat sous une forme permettant leur conservation ou leur reproduction. Les informations contractuelles qui doivent légalement être fournies après la conclusion du contrat sur un support durable seront communiquées par e-mail ou par un autre moyen approprié.

Les contrats peuvent être conclus en espagnol, anglais, français ou allemand, selon la langue disponible et sélectionnée dans la boutique au cours du processus d’achat.

Les informations spécifiques affichées sur la fiche du produit et lors du processus de paiement pour une commande donnée font partie des conditions de cet achat. Toute modification individuelle expressément convenue avec le client fera également partie du contrat concerné.

3. Produits et fabrication sur commande

Les produits Renaroque sont des pièces de bijouterie fantaisie historique fabriquées artisanalement après réception de la commande. Renaroque ne conserve pas habituellement de stock d’articles entièrement finis destinés à une vente immédiate.

Les options disponibles dans le catalogue, telles que la finition, la couleur, la longueur, la taille, le type de fermoir, le crochet de boucle d’oreille ou le pendentif, font partie des configurations standard proposées pour chaque produit.

Le fait qu’une pièce soit fabriquée après réception de la commande ou qu’elle comporte l’une de ces options standard ne la rend pas, à lui seul, juridiquement personnalisée.

Lorsqu’une modification individuelle distincte des options ordinaires du catalogue est convenue, sa portée et, le cas échéant, tout coût supplémentaire sont communiqués avant sa réalisation.

Les conséquences qu’une personnalisation particulière peut avoir sur le droit de rétractation dépendent des caractéristiques réelles de la commande et de la législation applicable.

4. Disponibilité et impossibilité de fabrication

Les pièces étant fabriquées sur commande, il peut exceptionnellement arriver qu’un composant nécessaire soit indisponible ou que la fabrication de la pièce demandée devienne matériellement impossible.

Si un composant nécessaire est temporairement indisponible, Renaroque contactera le client afin de l’en informer et de lui permettre de décider s’il souhaite poursuivre ou annuler la commande.

Si la fabrication devient impossible, Renaroque peut proposer une solution de remplacement ou une modification. Aucune substitution modifiant le produit commandé ne sera effectuée sans l’acceptation du client.

Si le client n’accepte pas la solution proposée ou si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondantes seront remboursées sans retard injustifié.

5. Prix, taxes et frais

Le prix applicable est celui affiché au client au cours du processus d’achat pour le produit et les options sélectionnés.

Le prix affiché comprend les taxes que Renaroque est tenue de percevoir au titre de l’opération. Les frais de livraison et tous autres frais supplémentaires connus applicables à la commande sont indiqués avant que le client confirme et paie son achat.

Renaroque n’ajoutera pas, après la conclusion du contrat, de frais qui lui sont propres et qui n’auraient pas été communiqués avant la passation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés pour les achats futurs. Une modification ultérieure du prix ne modifie pas le prix d’un contrat déjà conclu.

Si Renaroque constate, après la conclusion du contrat, une erreur dans le prix affiché et facturé, Renaroque n’augmentera pas le prix et n’annulera pas la commande pour ce seul motif. L’erreur pourra être corrigée pour les commandes futures.

6. Paiement

Les modes de paiement disponibles dépendent du pays, du marché et du processus de paiement. Les options effectivement disponibles pour chaque commande sont celles présentées au client au cours du processus d’achat.

Le paiement est encaissé automatiquement lorsque le processus de paiement est finalisé ou par l’intermédiaire du prestataire de paiement externe choisi par le client.

L’utilisation d’un prestataire de paiement peut être soumise aux propres conditions techniques ou contractuelles de ce prestataire. L’intervention d’un prestataire de paiement ne remplace pas Renaroque en tant que vendeur et ne réduit pas les droits que l’acheteur peut faire valoir à l’encontre de Renaroque.

7. Préparation, modifications et annulation avant expédition

Les commandes ont un délai de préparation de 3 jours maximum.

Ce délai correspond à la préparation de la commande et est distinct du délai de transport.

Pendant la fabrication d’une pièce, Renaroque s’efforcera de prendre en compte les modifications demandées par le client lorsqu’elles sont techniquement possibles. Si une modification entraîne un coût supplémentaire, celui-ci sera communiqué à l’avance et ne sera pas appliqué sans l’acceptation du client.

En plus des options automatiques éventuellement proposées par Shopify, Renaroque accepte l’annulation manuelle d’une commande avec remboursement intégral tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur pour expédition.

Une fois la commande expédiée, les annulations, retours, rétractations et remboursements sont régis par la Politique de retours et de remboursements.

8. Expédition, livraison et transfert des risques

Les destinations disponibles, les options d’expédition, les frais, les délais de transport, le suivi et les autres conditions de livraison sont décrits dans la Politique d’expédition.

Les délais de transport s’ajoutent au délai de préparation.

Les délais de livraison spécifiques communiqués au cours du processus d’achat font partie des conditions applicables à la commande.

Lorsque la législation espagnole relative à la protection des consommateurs est applicable et qu’aucun autre délai n’a été valablement convenu, la commande sera exécutée sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai légal maximal de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque Renaroque organise le transport d’une commande destinée à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sauf lorsque la législation applicable prévoit une autre règle parce que le consommateur a lui-même contracté avec un transporteur qui n’était pas proposé par Renaroque.

Les délais de transport communiqués ne privent pas le client des droits dont il peut bénéficier en cas de retard juridiquement pertinent ou de manquement à l’obligation de livraison.

9. Douanes et importations

Les destinations situées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des taxes à l’importation, des droits de douane ou des frais de gestion douanière.

En règle générale, à l’exception du dispositif spécifique applicable aux États-Unis, ces montants sont à la charge de l’acheteur ou du destinataire lorsqu’ils sont dus et sont exigés à destination par les autorités douanières ou l’opérateur concerné. Lorsque leur montant exact ne peut pas être calculé à l’avance, le client sera informé avant la conclusion du contrat de la possibilité que de tels frais s’appliquent.

Pour les expéditions commerciales ordinaires de Renaroque vers les États-Unis, les droits de douane sont actuellement acquittés à l’origine, sous réserve des conditions et limites expliquées dans la Politique d’expédition.

Lorsque l’acheteur a été informé à l’avance des frais d’importation qui lui incombent et que le non-paiement ou le refus de payer ces frais entraîne directement le retour, le stockage, l’abandon ou la destruction de l’envoi, aucune pénalité forfaitaire ni perte automatique de l’intégralité des sommes versées ne sera appliquée.

Seuls les coûts et pertes réels, raisonnables, directs, justifiés et non récupérables imputables à ce comportement pourront être pris en compte, après déduction de toute indemnisation du transporteur ou de l’assureur, de tout remboursement de taxes ou droits, de toute valeur récupérée ou de toute autre compensation obtenue par Renaroque. Tout solde restant sera remboursé.

Cette règle ne s’applique pas lorsque l’incident est imputable à Renaroque ou lorsque Renaroque doit légalement en assumer les conséquences.

Les conditions détaillées relatives aux importations, incidents douaniers, retours et réexpéditions figurent dans la Politique d’expédition.

10. Rétractation, retours et remboursements

Les droits relatifs à l’annulation, au droit de rétractation, aux retours volontaires et aux remboursements sont régis en détail par la Politique de retours et de remboursements.

La fabrication sur commande d’un modèle standard n’exclut pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont effectivement réunies.

Elles peuvent notamment inclure, lorsque cela est applicable, l’exception concernant certaines boucles d’oreilles livrées avec un dispositif de protection hygiénique qui a été descellé après la livraison, dans les conditions expliquées dans la Politique de retours et de remboursements.

Aucune disposition des présentes Conditions ne réduit les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

11. Conformité et garantie légale

Renaroque doit livrer des produits conformes au contrat.

Lorsque la législation espagnole relative à la protection des consommateurs est applicable, Renaroque répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison qui se manifestent dans le délai légal de trois ans à compter de la livraison du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment, selon le cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

La réparation ou le remplacement applicable sera effectué sans frais pour le consommateur et conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.

Ces droits légaux sont indépendants de toute solution commerciale supplémentaire que Renaroque pourrait proposer.

Les consommateurs situés dans d’autres territoires conservent les protections impératives qui leur sont applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être exclues ou limitées contractuellement.

12. Informations fournies par le client

Le client doit fournir les informations raisonnablement nécessaires à la gestion de la commande, du paiement et de la livraison.

Pour les commandes portant sur des produits physiques, un numéro de téléphone est demandé car il est nécessaire pour organiser le transport, gérer la livraison et résoudre d’éventuels incidents logistiques.

Le client doit veiller à l’exactitude des informations de facturation et de livraison fournies et informer Renaroque de toute erreur pertinente dès qu’il la constate.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Shopify et services de tiers

Renaroque.com utilise Shopify comme plateforme technologique de commerce électronique.

Shopify et les autres prestataires techniques ou de paiement susceptibles d’intervenir dans le processus ne remplacent pas Pablo González Martín, exerçant sous le nom commercial Renaroque, en tant que vendeur des produits achetés sur Renaroque.com.

Les liens externes, la propriété intellectuelle et les règles générales d’utilisation du site sont principalement régis par les Mentions légales.

14. Responsabilité

Renaroque est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite indûment la responsabilité de Renaroque en cas d’inexécution contractuelle, de défaut de conformité, de livraison, de dommages ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Renaroque ne sera pas responsable des dommages ou inexécutions exclusivement imputables à l’acheteur, dans la mesure permise par la loi.

Les cas fortuits ou de force majeure seront régis par la législation applicable. La présente disposition ne limite pas les obligations de Renaroque relatives à la livraison, au transfert des risques, à la conformité des produits, aux remboursements ou à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée contractuellement.

15. Modification des présentes Conditions

Renaroque peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire en raison de modifications légales, techniques, opérationnelles ou commerciales.

Les nouvelles versions ne s’appliqueront qu’aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.

Une modification ultérieure des présentes Conditions ne modifiera pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue et ne réduira pas les droits déjà acquis par le client.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette constatation n’affectera pas, à elle seule, la validité des autres dispositions lorsqu’elles peuvent continuer à s’appliquer séparément.

16. Droit applicable, réclamations et règlement des litiges

Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire de Renaroque.com sont régis par le droit espagnol.

Lorsque l’acheteur est un consommateur et que Renaroque dirige ses activités vers le pays de résidence habituelle de celui-ci, ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives applicables auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les présentes Conditions n’imposent pas au consommateur une compétence exclusive des juridictions du lieu où Renaroque est établi lorsqu’un autre for lui est légalement ouvert.

Les questions et réclamations peuvent être adressées à renaroquedesigns@gmail.com.

Lorsqu’un consommateur présente une réclamation, Renaroque lui fournira une confirmation écrite ou sur un autre support durable, ainsi qu’une référence permettant d’identifier la réclamation.

Renaroque n’est actuellement adhérente à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Lorsqu’une réclamation présentée directement par un consommateur n’a pas pu être résolue de manière satisfaisante, Renaroque fournira, sur papier ou sur un autre support durable, des informations concernant au moins une entité de règlement extrajudiciaire compétente pour connaître de la réclamation et indiquera si Renaroque participera ou non à la procédure devant cette entité. Ces informations seront fournies lors de la réponse à la réclamation ou, en l’absence de réponse expresse, dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

Le recours à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions :

Pablo González Martín — Renaroque
Calle Camino de Cabrerizos 4, 1.º C
37439 Castellanos de Moriscos, Salamanca, Espagne
Adresse e-mail : renaroquedesigns@gmail.com
Téléphone : +34 651 18 70 63

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse professionnelle et postale et ne dispose pas d’un service d’accueil du public sur place.